Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) est de plus en plus considéré comme une solution efficace pour réduire les coûts énergétiques des bâtiments, qu'ils soient publics ou privés. Ce système, constitué d'un contrat tripartite, engage un prestataire d'énergie qui s'engage à garantir plusieurs économies d'énergie sur une période donnée. Cette méthode de financement permet aux propriétaires de bâtiments de réduire leurs dépenses en énergie, tout en améliorant les performances énergétiques de leurs bâtiments.
Fonctionnement du Contrat de Performance énergétique
Le contrat de performance énergétique est un contrat à long terme entre un propriétaire ou un exploitant d'un bâtiment et une entreprise spécialisée dans les services énergétiques. L'objectif est de réduire la consommation d'énergie du bâtiment en mettant en place des actions concrètes.
Audit énergétique
Afin de réduire la consommation d'énergie au sein d'une entreprise, la première démarche serait de mener un audit énergétique exhaustif du bâtiment. Cette évaluation permettra de déterminer l'utilisation énergétique ainsi que les options d'amélioration envisageables.
Proposition de mesures d'économies d'énergie
Le résultat de l'audit énergétique effectué sur place permettra de suggérer des mesures d'économie énergétique qui pourraient être mises en place au sein de l'entreprise. Ces mesures pourraient impliquer l'installation d'équipements plus écologiques, l'introduction de systèmes de gestion de l'énergie, la minimisation des pertes d'énergie et l'amélioration de la production d'énergie.
Mise en place des mesures d'économies d'énergie
Une fois les mesures d'économies d'énergie sélectionnées, elles sont mises en place par l'entreprise spécialisée. Cela peut inclure l'installation d'équipements, la formation du personnel et la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie.
Acteurs impliqués dans le Contrat de Performance énergétique
Le contrat de performance énergétique (CPE) implique plusieurs acteurs, qui jouent des rôles différents dans la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de performance énergétique. Les principaux acteurs impliqués dans un CPE sont :
Le client
C'est l'entreprise, l'organisme public ou privé qui souhaite améliorer la performance énergétique de ses installations. Il définit les objectifs à atteindre en matière de réduction de la consommation d'énergie et de la facture énergétique.
Le prestataire de services énergétiques (PSE)
Il est chargé de concevoir et de mettre en œuvre le projet de performance énergétique. Le PSE doit fournir des solutions techniques pour réduire la consommation énergétique de l'entreprise, ainsi que les investissements nécessaires pour les mettre en place.
Le garant de performance énergétique (GPE)
Il est responsable de la vérification et de la garantie des économies d'énergie réalisées. Il doit s'assurer que les objectifs de performance énergétique ont été atteints et que les économies d'énergie sont durables.
Les financeurs
Ils peuvent être des organismes publics ou privés qui fournissent les financements nécessaires pour la mise en place du projet de performance énergétique. Ils peuvent être rémunérés par les économies d'énergie réalisées.
Les gestionnaires de l'installation
Ils sont responsables de la gestion et de l'exploitation de l'installation une fois que les solutions de performance énergétique ont été mises en place. Ils doivent s'assurer que les économies d'énergie sont maintenues et que les installations fonctionnent de manière efficace.
Garanties offertes par le Contrat de Performance énergétique
Le contrat de performance énergétique offre plusieurs garanties pour assurer la réussite du projet.
Garantie de résultats
Une des principales garanties offertes par ce type de contrat est la garantie de résultats. L'entreprise spécialisée en services énergétiques s'engage à réduire la consommation d'énergie du bâtiment et à atteindre des objectifs de performance énergétique, qui sont définis dans le contrat.
Garantie financière
Le contrat de performance énergétique peut offrir une garantie financière. Cela permet de couvrir les coûts supplémentaires engagés pour réaliser les économies d'énergie et de garantir que les économies d'énergie permettront de récupérer ces coûts.
Garantie de suivi et de maintenance
Il est prévu une garantie de suivi et de maintenance. L'entreprise spécialisée en services énergétiques assure un suivi régulier des équipements installés et fournit une maintenance pour garantir le bon fonctionnement et l'efficacité énergétique du bâtiment.
Résultats obtenus grâce au Contrat de Performance énergétique
Les résultats obtenus grâce au contrat de performance énergétique sont impressionnants. Les économies d'énergie peuvent atteindre jusqu'à 30% de la consommation initiale du bâtiment. Cela permet de réaliser des économies financières substantielles et de réduire l'empreinte carbone du bâtiment.